En ce qui concerne les contribuables résidents, certains sont dans l’obligation de déposer une déclaration d'impôt sur le revenu (appelée imposition par voie d'assiette), et peuvent demander le CIM à travers cette déclaration. Comment toucher les prestations du RPC plus tôt, Programmes de prestations de l’ARC pour les personnes ayant des enfants, Pourquoi il est important pour votre enfant d’avoir un numéro d’assurance sociale, déduction pour un chef de famille monoparentale. Sur le plan fiscal, les crédits d'impôt non remboursables représentent le volet universel de l'aide aux familles, alors que les crédits d'impôt remboursables visent des situations particulières. « Un ami de mon petit-fils, âgé de 12 ans, a récemment perdu sa mère monoparentale dans un accident. rarement chefs de famille monoparentale.Quand il y a au moins un enfant de moins de 18 ans dans la famille,les familles biparentales ont un revenu moyen avant impôt de 70 007 $ par rapport à 28 105 $ pour les mères seules; quand il y a au moins un enfant de 0 … By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process. les aides régionales avec incidences sur l'impôt des sociétés; les autres avantages fiscaux (pour les sociétés novatrices, d'investissements, de reconversion,…) Plus d’informations sur le site du SPF Finances. To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned. Pour les contribuables mariés : demande de simulation ou d'individualisation / taux RTS. Allocation famille: Seuil du revenu où le l’allocation atteint le montant minimal de base. Toutes les familles monoparentales sont admissibles à un supplément mensuel de 108,33 $. Le crédit d’impôt monoparental (CIM) peut être demandé par tout contribuable qui : Afin de bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM), l’enfant concerné par le CIM doit avoir ou ouvrir droit à la modération pour impôt. Crédit d'impôt Réduction d'impôt Déclaration d'impôt ... Dans la rubrique Famille monoparentale. La progression de l’Impôt sur le revenu de 0,8 %. l’imposition de la famille. Lorsque le contribuable n’a pas été soumis à l’impôt tout au long de l’année, le montant maximum du CIM est pris en fonction des mois entiers où le contribuable a été soumis à l’impôt. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. particulier - 30-03-2016. Directives sur l’impôt à la source. Comme tous les parents, le chef de famille monoparentale devrait prévoir une assurance vie. Depuis 1984, nous nous investissons en faveur des familles mono et de leurs enfants. Toutefois, lorsqu’un particulier a reçu un crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles au cours d’une année donnée, le supplément pour famille monoparentale qui peut être ajouté au montant pour personne vivant seule doit être réduit en fonction du nombre de mois compris dans l’année pour lesquels il a eu droit à ce crédit d’impôt. S’il y a un aspect méconnu de l’aide sociale, c’est le rôle des femmes monoparentales. A partir de l'année d'imposition 2017, le CIM n’est pas accordé lorsque les deux parents de l’enfant partagent, … You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux). Même si elle reçoit les différentes prestations du gouvernement, elle a un salaire modeste, avec lequel elle doit payer les comptes, l’épicerie et les dépenses courantes. Voir les seuils d'exonération d'impôt sur le revenu. Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) [ligne 21 de l'annexe B] Le montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) est de 1 655 $. crÉdit pour la solidaritÉ, prestation fiscale pour le revenu de travail et crÉdit d’impÔt relatif À la prime au travail Un chef de famille monoparentale à faible revenu a droit à des sommes additionnelles s’il réclame ces trois crédits et qu’il satisfait à leurs conditions d’admissibilité. La FSFM est l’organisation faîtière des mono–parents et l’organisation spécialisée pour les familles mono. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Famille monoparentale, quelle est ma classe d’impôt ? 10 662 6: Enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires (par session) s.o. Elle subvient seule aux frais d’entretien et d’éducation. FAMILLE MONOPARENTALE Comment et par qui est prélevé l'impôt ? Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette. 2- Allocation famille (Québec) De son côté, le gouvernement du Québec apporte également un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’Allocation famille. That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s). Comme tous les parents, le chef de famille monoparentale devrait prévoir une assurance vie. Le calcul intègre les barèmes de rectification des années 2018, 2019 et 2020, sauf le barème H0 qui nécessite un traitement particulier des charges déductibles. [5] Un montant additionnel pour famille monoparentale de 2 160 $ est ajouté au montant admissible si, en plus des conditions énoncées précédemment, le particulier a habité à un moment de l’année avec un enfant majeur qui peut lui transférer un montant pour enfant aux études postsecondaires ou à la formation professionnelle et si, pour le mois de décembre, il … En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Le crédit d'impôt monoparental (CIM) est accordé sur demande, aux contribuables résidents et non-résidents assimilés, rangés en classe d’impôt 1a . Voir le mode de calcul de la décote de l'impôt. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Qu’est-ce que le Crédit d'impôt monoparental ? ... plus le chef de famille monoparentale est perdant. Comment déterminer ses liens de résidence avec le Canada? Montants 2021 de l'Allocation famille selon le revenu familial. Tout contribuable non marié et répertorié dans la classe d’impôt 1A, avec enfant(s) à charge (qui bénéficie de la modération d’impôt pour enfant ou du boni fiscal) peut sur demande, obtenir le crédit d’impôt monoparental (CIM) d’un montant de 750 € par an. Il va sans dire que les produits Turbo n’ont aucun secret pour elle. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. FAMILLE MONOPARENTALE Comment et par qui est prélevé l'impôt ? Ils doivent avoir dans leur ménage fiscal au moins un enfant qui déclenche la modération d’impôt pour enfant, sous quelque forme que ce soit. Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette de l'impôt à la source ou référez-vous au livret sur le taux applicable de l'impôt à la source. Le fonds d’urgence Les imprévus peuvent peser lourd dans le budget de votre famille si vous êtes seul pour payer les factures. Le graphique ci-dessous illustre le crédit d’impôt pour personne vivant seule, avec ou sans le montant supplémentaire pour famille monoparentale. Supplément pour famille monoparentale: s.o. D’une manière non précisée, les mesures sont renforcées pour les fraudes et les évasions fiscales. 6). dont bénéficie l’enfant, dans la mesure où elles dépassent le montant annuel de 2.208 euros annuel (184 euros mensuel). Elle vous permettra d’assurer l’avenir financier de vos enfants au moins jusqu’à leur majorité en cas de décès. Comme tous les parents, le chef de famille monoparentale devrait prévoir une assurance vie. Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden. Vies de famille : Quelles sont les aides au logement pour les familles monoparentales ? Agence du revenu du Canada : Pouvez-vous demander le montant pour une personne à charge admissible? ... Une famille monoparentale subit une imposition proche de la classe d’imposition 1 à partir de 30.000 euros de revenus annuels, payant dès lors beaucoup plus d’impôts qu’un couple marié percevant le même revenu. Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. Supplément pour famille monoparentale: s.o. Voir les seuils d'exonération d'impôt sur le revenu. La plupart des crédits d'impôt et des allocations sont calculés en fonction du revenu familial. En matière d'impôt sur le revenu, ce principe signifie que les revenus des époux et de leurs enfants mineurs sont additionnés et que l'impôt est calculé sur ce revenu global. Le texte réclamait un allègement du poids de l'impôt pour les familles monoparentales, cela grâce à un basculement de catégorie d'imposition. L’ensemble de ces montants est ensuite réduit une seule fois. Si vous êtes chef de famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne à charge admissible. 2 983 7: Autres personnes à charge majeures: s.o. ... Notre Forum de la Famille Recomposée et Monoparentale. Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen. Payez seulement à la fin. Mais leurs responsabilités financières ne sont pas moins grandes pour autant! Pour en savoir davantage sur TurboImpôt Gratuit et les autres logiciels TurboImpôt, visitez le site www.turboimpot.ca. Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Certaines concernent les locataires : l'aide au logement ou l'aide … Qu’est-ce que le Crédit d'impôt monoparental ? Le contribuable rangé en classe 1A, avec un ou plusieurs enfants faisant partie de son ménage, peut bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM). Le crédit d’impôt monoparental (CIM) est fixé à : Le CIM est par ailleurs diminué de 50 % du montant des rentes alimentaires (frais d’entretien, de garde, d’éducation et de formation professionnelle, etc.) Tout ce qu’il faut savoir sur l’impôt et les familles recomposées. En général, une famille monoparentale a des revenus inférieurs aux autres, selon les statistiques. Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Pour l'année d'imposition 2013, le montant est de 11 038 $. La réduction d'impôt à l'égard de la famille s'adresse aux travailleurs à … Le seuil minimum de revenu pour célibataire ne s'applique pas à une famille monoparentale. Le supplément est considéré comme un ajustement mensuel inclus dans l'ajustement « Clause de dénuement AF » lorsque la famille comprend au moins un enfant mineur admissible à l'Allocation famille versée par Retraite … Le graphique ci-dessous illustre le crédit d’impôt pour personne vivant seule, avec ou sans le montant supplémentaire pour famille monoparentale. Il est calculé chaque année notamment en fonction du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu. Il existe plusieurs types d'aides au logement. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. L’impôt des familles monoparentales privé de débat. Elle permet d’assurer l’avenir financier de ses enfants au moins jusqu’à leur majorité en cas de décès. Le texte réclamait un allègement du poids de l'impôt pour les familles monoparentales, cela grâce à un basculement de catégorie d'imposition. D'autres crédits peuvent être transférés entre les conjoints permettant aux couples de maximaliser leurs épargnes et de tirer parti De plus, les 2 parents et l’enfant ne doivent pas partager une habitation commune. rarement chefs de famille monoparentale.Quand il y a au moins un enfant de moins de 18 ans dans la famille,les familles biparentales ont un revenu moyen avant impôt de 70 007 $ par rapport à 28 105 $ pour les mères seules; quand il y a au moins un enfant de 0 à 4 ans,les familles biparentales ont un revenu moyen Voir le mode de calcul de la décote de l'impôt. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre question professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise. D'autres contribuables peuvent déposer une déclaration ou demander un décompte annuel pour bénéficier du CIM, ou encore l’inscrire sur la carte d'impôt. Compte-tenu de ces différentes étapes de calcul de l'impôt, un certain nombre de foyer fiscaux se situent donc en deçà du seuil d'imposition, en fonction de leurs revenus et de leurs situations de famille. Même si elle reçoit les différentes prestations du gouvernement, elle a un salaire modeste, avec lequel elle doit payer les comptes, l’épicerie et les dépenses courantes. You are also entitled to withdraw your consent at any time. De nombreux crédits et déductions sont destinés aux enfants, à leurs activités et à leur bien-être. Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes seules) Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes mariées) Barème Tarif A + B pour 2021 (1 seul revenu) Barème Tarif C pour 2021 (couple avec 2 revenus) Barème Tarif H pour 2021 (famille monoparentale) les contribuables liés par un contrat de partenariat (PACS) lorsqu’ils demandent l’imposition collective ; les autres contribuables dont le tarif est basé sur … Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Elle bénéficie d’un CIM imputable sur la cote d’impôt dû se chiffrant à 1.875 – (42.190 x 750 / 70.000) = 1.422,97 euros (arrondi au cent supérieur). paramètres utilisés pour déterminer les crédits d’impôt. La réforme fiscale de 2017 « a maintenu et aggravé les disparités de traitement existantes selon la situation maritale, au détriment principalement des familles monoparentales, échouant une nouvelle fois à leur reconnaître la qualité de famille », écrit encore l’auteur. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen. Décompte annuel de l'année 2020 (personnes physiques résidentes salariées ou pensionnées non soumises à une imposition par voie d'assiette - 163 R), Lohnsteuerjahresausgleich für das Jahr 2020 (ansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner die nicht einer Besteuerung durch Veranlagung unterliegen - 163 R), Décompte annuel de l'année 2020 (personnes physiques non résidentes salariées ou pensionnées non soumises à une imposition par voie d'assiette - 163 NR), Lohnsteuerjahresausgleich für das Jahr 2020 (nichtansässige steuerpflichtige Arbeitnehmer und Rentner die nicht einer Besteuerung durch Veranlagung unterliegen - 163 NR), Administration des contributions directes. Copyright © Entreprises Intuit Canada ULC, 2021. Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. ... le plafond est désormais de 1 500 euros contre 2 000 euros auparavant par demi-part pour une famille monoparentale. La classe d’impôt 1A est indiquée sur la fiche de retenue d’impôt principale du contribuable. Il s’agit d’un crédit d'impôt remboursable visant à offrir un allègement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu qui sont admissibles et qui sont déjà sur le marché du travail. Les données du crédits de TPS/TVH ont été récupérées sur le site de l'agence du revenu du Canada à la page Indexation de montants aux fins de l'impôt et des prestations des particuliers. La même règle est applicable en ce qui concerne la taxation et le calcul de l'impôt sur la fortune. La demande est soumise aux conditions d'application des articles 157ter LIR, en vue d’éviter les doubles impositions (personne physique non-résidente demandant l'assimilation de son imposition à un résident). Lorsqu’elle ne s’occupe pas d’impôts, Julie joue au soccer et à la balle molle avec ses deux enfants, ou elle prend du temps pour elle, soit en lisant un bon livre ou en faisant du yoga. Supplément pour famille monoparentale. Karine Dos Santos : Il n'y a pas d'aide au logement spécifique s'adressant aux familles monoparentales.En revanche, il existe trois types d'aides au logement : l’Apl* (aide personnalisée au logement), l’Alf (allocation de logement familiale) et l'Als (allocation de … Pour la réduction du CIM, les rentes orphelins n'entrent pas en ligne de compte. Dans quels cas obtient-on un remboursement ? Lire la suite de Les familles recomposées : plus d’enfants, plus de charges et plus d’impôts en 2014 ! Avec le montant supplémentaire, le crédit a une valeur maximale de 596,55 $ lorsque le revenu est de 35 205 $$ ou moins. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde. Comment évaluer mon impôt sur le revenu en cas de changement de situation de famille ou de personnes à charge ? Comment est calculé le montant de l'impôt ? l’imposition de la famille. Famille monoparentale, quelle est ma classe d’impôt ? Commencer gratuitement. L'Agence du revenu du Canada offre aux familles plusieurs façons d'épargner de la l'argent grâce aux déductions et aux crédits. Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette de l'impôt à la source ou référez-vous au livret sur le taux applicable de l'impôt à la source. Exemple : Une mère touche un revenu de 42.190 euros et a à sa charge 2 enfants, pour lesquels elle bénéficie d’une modération d’impôt. Suis-je obligé de faire une déclaration ? Dans quels cas obtient-on un remboursement ? Vous pouvez demander ce montant si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que, Fédération suisse des familles monoparentales. Commencer ou continuer ma déclaration de 2016. Pourquoi faire une déclaration ? Seuils d'exonération. Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data. Enfin, la Caf propose à ses allocataires des réductions sur les séjours des vacances dans des centres labélisés Vacaf et propose aux enfants de plus de 11 ans des tickets loisirs pour le financement d'une activité et de son matériel. Ce montant s’ajoute au montant pour enfant que vous pouvez demander pour chaque enfant et le montant pour aidants familiaux. Pourquoi faire une déclaration ? L’impôt des familles monoparentales privé de débat. ... vous êtes à la tête d'une famille monoparentale, c’est-à … Vous pouvez demander le montant total l’année de sa naissance. ... Une famille monoparentale subit une imposition proche de la classe d’imposition 1 à partir de 30.000 euros de revenus annuels, payant dès lors beaucoup plus d’impôts qu’un couple marié percevant le même revenu. Déclaration pour l'impôt sur le revenu 2020 pour personnes physiques résidentes et non résidentes (modèle 100), Einkommensteuererklärung 2020 für ansässige und nicht ansässige Personen (Vordruck 100). Ce crédit sert aussi à encourager les Canadiens à entrer sur le … « Un ami de mon petit- fils, âgé de 12 ans, a récemment perdu sa mère monoparentale dans un accident. La situation de chaque mère monoparentale est unique, mais, en général, elle est dans la trentaine, a des enfants d’âge scolaire et doit assumer seule un loyer. particulier - 20-07-2016. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Für verheiratete Steuerpflichtige: Simulation oder Antrag auf Einzelveranlagung / Steuersatz RTS. Compte-tenu de ces différentes étapes de calcul de l'impôt, un certain nombre de foyer fiscaux se situent donc en deçà du seuil d'imposition, en fonction de leurs revenus et de leurs situations de famille. Nom de l'organisation: Gouvernement du Canada; Statistique Canada Numéro de téléphone: 1-800-263-1136 Courriel: STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca La même règle est applicable en ce qui concerne la taxation et le calcul de l'impôt … Le calcul intègre les barèmes de rectification des années 2019, 2020 et 2021, sauf le barème H0 qui … Les chefs de familles monoparentales au Canada peuvent réclamer une personne à charge admissible sur l’annexe 5 de leur déclaration de revenus. Services en ligne (2) Demande de versements anticipés de … Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette. Comptant 19 ans d’expérience en préparation des déclarations de revenus, elle a vu le produit évoluer de Quicktax à TurboTax en anglais et d’ImpôtRapide à TurboImpôt en français. Elle vous permettra d’assurer l’avenir financier de vos enfants au moins jusqu’à leur majorité en cas de décès. « Un ami de mon petit-fils, âgé de 12 ans, a récemment perdu sa mère monoparentale dans un accident. Avec le montant supplémentaire, le crédit a une valeur maximale de 596,55 $ lorsque le revenu est de 35 205 $$ ou moins. Problèmes de versement du crédit TPS/TVH Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. L’indexation du régime d’imposition des particuliers permet d’actualiser la fiscalité pour qu’elle reflète ... Supplément pour famille monoparentale 2 197 2 225 – Montant en raison de l’âge 3 267 3 308 Le salarié peut-il refuser de prester des heures supplémentaires ? L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) Dossier. If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. Le contribuable non résident doit choisir d’être fiscalement traité comme un résident luxembourgeois afin de bénéficier du CIM. Le contribuable rangé en classe 1A, avec un ou plusieurs enfants faisant partie de son ménage, peut bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM). 2 197 5: Contribution parentale pour enfants majeurs aux études: s.o. S’il y a plusieurs enfants et que chaque enfant perçoit des rentes alimentaires, le montant le plus faible des rentes par enfant sera pris en considération pour déterminer le cas échéant, la réduction du crédit d’impôt. Toutes les familles monoparentales sont admissibles à un supplément mensuel de 108,33 $. Dès les premières années de l’aide sociale, celles-ci se sont regroupées pour défendre leurs droits et … Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) [ligne 21 de l'annexe B] Le montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) est de 1 655 $. Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. Demander le paiement des heures supplémentaires prestées, Arrivée tardive au travail : conseils pratiques pour les salariés, Se présenter à la visite médicale pour l'embauche, Le harcèlement moral sur le lieu de travail, Prendre des congés relatifs à l'année antérieure, Connaître la rétribution des jours fériés chômés ou travaillés, Congés liés à la situation personnelle, Demande de certificat du congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, Demander un congé extraordinaire pour motif personnel, Bénéficier du congé de maternité en cas de naissance d'un enfant, Bénéficier du régime de protection de la femme enceinte ou allaitante, Demander un congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant, Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, Demander un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant, Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Demander un congé pour raisons familiales lié à la pandémie COVID-19, Demander un congé individuel de formation, Demander un congé sans solde pour formation, Demander un congé politique pour élus communaux, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Demander un congé de coopération au développement, Demander un congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Incapacité de travail pour raisons de maladie ou d'accident, Déclarer une incapacité de travail en tant qu'agent public, Incapacité pour exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en interne chez son employeur suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Invalidité par rapport au marché de l'emploi, Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque, Déclarer un accident du travail / de trajet, Déclarer un accident scolaire / périscolaire, Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés avant le 1er janvier 2011, Demander la révision d’une rente accident suite à un accident ou à une maladie professionnelle survenus avant le 1er janvier 2011, Demander le rachat d’une rente viagère (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Demander des prestations pour survivants (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander l'indemnisation du dégât matériel, de couronnes dentaires, de prothèses, d’orthèses ou d’épithèses, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés à compter du 1er janvier 2011, Demander une rente complète en cas d'incapacité de travail totale suite à un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Demander une rente professionnelle d’attente en cas de reclassement externe consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déclaré, Demander l’obtention ou la révision des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux en tant qu’assuré victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, Demander une rente partielle en cas de perte de revenu due aux séquelles d'un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Prestations des survivants possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander une rente de survie dans le cadre d’un accident du travail / de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander l’indemnisation du dommage moral dans le cadre d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé, Voies de recours contre les décisions concernant les salariés handicapés, Inscription du salarié handicapé à l'ADEM, Bénéficier d'une orientation sur le marché du travail ordinaire ou vers un atelier protégé en tant que personne handicapée, Demander son inscription auprès du service handicap et reclassement professionnel, Demander le revenu pour personnes gravement handicapées, Résilier son contrat de travail avec préavis, Résilier son contrat de travail d'un commun accord des parties, Résilier son contrat de travail pour faute grave de l’employeur, Demander un certificat de travail à la fin de la relation de travail, Demander un reçu pour solde de tout compte à la fin de la relation de travail, Demander le versement anticipé de la pension complémentaire en cas de démission / licenciement. 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